Modification de la règlementation REACH en ce qui concerne le plomb et ses composés

Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés

D035742/03  du 12/12/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/12/2014
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Modification de la règlementation REACH
en ce qui concerne le plomb et ses composés

D035742/03 - Texte E 9946

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.