Exigences relatives à la mise sur le marché et aux conditions d'utilisation des additifs consistant en des préparations

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la mise sur le marché et les conditions d'utilisation des additifs consistant en des préparations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D036035/03  du 28/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/12/2014
Examen : 19/12/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Exigences techniques relatives à la mise sur le marché et conditions d'utilisation des additifs destinés à l'alimentation des animaux, consistant en des préparations

D036035/03 - Texte E 9907

(Procédure écrite du 19 décembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.