Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

Décision du Conseil du modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

15070/14  du 27/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/12/2014