D033848/03
du 25/11/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/12/2014Examen : 19/12/2014 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certaines denrées
alimentaires
D033848/03 - Texte E 9895
(Procédure écrite du 19 décembre 2014)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.