D036225/01  du 18/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2014
Examen : 19/12/2014 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Établissement de systèmes d'échantillonnage européens dans
le cadre des statistiques conjoncturelles de l'Union européenne

D036225/01 - Texte E 9873

(Procédure écrite du 19 décembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.