D036225/01
du 18/11/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 24/11/2014Examen : 19/12/2014 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Établissement de systèmes
d'échantillonnage européens dans
le cadre des statistiques
conjoncturelles de l'Union européenne
D036225/01 - Texte
E 9873
(Procédure écrite du 19 décembre 2014)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.