Spécifications de navigabilité supplémentaires des prodyuts aéronautiques pour un type donné d'exploitation

Règlement de la Commission concernant des spécifications de navigabilité supplémentaires pour un type donné d'exploitation et modifiant le règlement (UE) n° 965/2012

D034508/02  du 18/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2014
Examen : 19/12/2014 (commission des affaires européennes)


Transports

Spécifications de navigabilité supplémentaires des produits aéronautiques pour un type donné d'exploitation

D034508/02 - Texte E 9870

(Procédure écrite du 19 décembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.