Exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustibles solides

Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustibles solides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D031811/03  du 04/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/11/2014
Examen : 27/11/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustibles solides

D031811/03 - Texte E 9822

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.