Exigences techniques et procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne

Règlement de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission

D034386/03  du 15/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/10/2014
Examen : 27/11/2014 (commission des affaires européennes)


Transports

Exigences techniques et procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne

D034386/03 - Texte E 9758

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.