COM (2014) 627 final
du 13/10/2014
Position à adopter sur les amendements aux règles applicables au programme renforcé d'inspections dans le cadre de l'Organisation maritime internationale
Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 94e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption des amendements au recueil 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections