Procédures spécifiques, méthodes d'évaluation et prescriptions techniques dans le cadre de la réception des véhicules à moteur

Règlement de la Commission complétant et modifiant le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de procédures spécifiques, de méthodes d'évaluation et de prescriptions techniques, et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les règlements (UE) n° 1003/2010, (UE) n° 109/2011 et (UE) n° 458/2011 de la Commission

D035711/01  du 13/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)


Transports

Modifications techniques des procédures, méthodes d'évaluation et prescriptions en vigueur dans le cadre de la réglementation sur la réception des véhicules à moteur

D035711/01 - Texte E 9743

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.