Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de Développement en 2014 (3e tranche)

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de Développement en 2014, notamment à la troisième tranche 2014

COM (2014) 631 final  du 09/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Versement par les États membres de la 3e tranche de leur contribution financière au Fonds européen de développement pour 2014

COM (2014) 631 final - Texte E 9741 

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.