COM (2014) 614 final
du 06/10/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 16/10/2014Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil
COM (2014) 614 final
du 06/10/2014