COM (2014) 614 final  du 06/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique

COM (2014) 614 final - Texte E 9739

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.