D035487/01
du 02/10/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 09/10/2014Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Règles applicables à
l'élaboration et à la production de statistiques
européennes dans le domaine des dépenses de santé et de
leur financement
D035487/01 - Texte E 9736
(Procédure écrite du 30 octobre 2014)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.