13292/14
du 29/09/2014
Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes, personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan