Accord amendé portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord amendé portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

COM (2014) 580 final  du 23/09/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/09/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Conclusion de l'accord amendé de création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)

COM (2014) 580 final - Texte E 9708

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.