Accord bilatéral avec la Suisse sur la participation de cette dernière au programme « Europe créative »

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant un accord bilatéral entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de cette dernière au programme « Europe créative »

COM (2014) 579 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/09/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Ouverture de négociations concernant un accord avec la Suisse sur sa participation au programme « Europe créative »

COM (2014) 579 final - Texte E 9707 

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.