COM (2014) 574 final
du 16/09/2014
Accession de la Nouvelle-Zélande à l'accord international sur les marchés publics
Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de la Nouvelle-Zélande à l'accord sur les marchés publics