D034986/01
du 12/09/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/09/2014Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Prise en compte dans la législation
européenne de modifications techniques apportées à
diverses normes comptables et d'information financière
internationales
D034986/01 et D034989/01 - Textes E 9674 et
E 9675
(Procédure écrite du 30 octobre 2014)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.