Dérogation à certaines règles de sécurité aérienne en faveur de la France

Décision de la Commission autorisant la France à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne concernant les unités de distribution et les prises d'oxygène de subsistance dans la cabine d'un avion conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

D034385/02  du 11/09/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/09/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)


Transports

Dérogations accordées à la France en ce qui concerne certaines règles communes en matière de sécurité aérienne

D034385/02 - Texte E 9673

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.