Spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire de l'UE

Règlement (UE) de la Commission relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire de l'Union européenne et abrogeant le règlement (CE) n° 62/2006

D033759/02  du 03/09/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/09/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Transports

Textes E 9547, E 9548, E 9549, E 9600, E 9601, E 9602 et E 9642

Modifications de diverses spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire de l'Union européenne

D031240/02, D031387/02, D031393/602, D031394/04, D033701/03, D033702/02 et D033759/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.