Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de pêche avec le Sénégal

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal

COM (2014) 547 final  du 02/09/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/09/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 9633, E 9634 et E 9641

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Sénégal

COM (2014) 518 final, COM (2014) 518 final et COM (2014) 547 final

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.