Virement de crédits n° DEC 17/2014

Virement de crédits Nº DEC 17/2014 de la section III - Commission - du budget général - exercice 2014

DEC 17/2014  du 30/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/08/2014