Utilisation d'édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes

D034230/02  du 31/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/08/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 9609, E 9610 et E 9611

Modifications de la liste des additifs alimentaires autorisés dans l'Union européenne

D034226/02, D034228/02, D034230/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.