Limites maximales applicables aux résidus d'anthraquinone, de benfluraline, de bentazone, de bromoxynil, de chlorothalonil, de famoxadone, d'imazamox, de bromure de méthyle, de propanil et d'acide sulfurique présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'anthraquinone, de benfluraline, de bentazone, de bromoxynil, de chlorothalonil, de famoxadone, d'imazamox, de bromure de méthyle, de propanil et d'acide sulfurique présents dans ou sur certains produits

D033914/02  du 12/08/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/08/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 9603 à E 9607

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

D033846/02, D033850/02, D033900/02, D033904/02, D033914/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.