D033904/02
du 06/08/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 22/08/2014Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Textes E 9603 à
E 9607
Limites maximales applicables aux résidus de certains
pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les
aliments pour animaux
D033846/02, D033850/02, D033900/02, D033904/02,
D033914/02
(Procédure écrite du 25 septembre 2014)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.