D027173/04
du 12/08/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 22/08/2014Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 9599
Critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux
produits cosmétiques à rincer (savons,
shampooings,etc)
D027173/04
(Procédure écrite du 25 septembre 2014)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.