COM (2014) 503 final
du 13/08/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 22/08/2014Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)
Élargissement
Textes E 9572 à E 9577,
E 9596, E 9597, E 9598 et E 9615
Signatures et
conclusions de protocoles à des accords commerciaux et de
coopération avec l'Indonésie, les Philippines, le Viêt Nam,
la Colombie et le Pérou, et l'Afrique du Sud afin de tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
COM
(2014) 480 final à COM (2014) 485 final, COM (2014) 503 final,
COM (2014) 504 final, COM (2014) 516 final et COM (2014) 517
final
(Procédure écrite du 25 septembre 2014)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.