Modification de la liste des produits liés à la défense

Directive (UE) de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense

D034892/02  du 23/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/08/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Texte E 9586

Modification de l'annexe de la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, suite à l'actualisation de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne en mars 2014

D034892/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.