Modifications techniques de la règlementation concernant les polluants organiques persistants

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

D033546:02  du 22/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/08/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9584

Modifications techniques de la règlementation concernant les polluants organiques persistants

D033546/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.