D032540/01
du 22/07/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/08/2014Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)
Environnement
Textes E 9580 et
E 9581
Modalités techniques de mise en oeuvre de
l'interopérabilité des services de données
géographiques dans le cadre de l'infrastructure d'information
géographique européenne INSPIRE
D032540/01 et
D032552/01
(Procédure écrite du 25 septembre 2014)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.