Mise en ½uvre du programme d'association UE-Géorgie

Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération UE-Géorgie entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation relative à la mise en ½uvre du programme d'association UE-Géorgie

COM (2014) 360 final  du 12/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/08/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Position de l'Union européenne relative à l'adoption d'une recommandation sur la mise en oeuvre du programme d'association UE-Géorgie au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération avec la Géorgie (voir le texte COM (2014) 156 final - E9191)

COM (2014) 360 final - Texte E 9567 

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.