COM (2014) 359 final
du 12/06/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/08/2014Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)
Politique de coopération
Position de l'Union européenne relative
à l'adoption d'une recommandation sur la mise en oeuvre du programme
d'association UE-Moldavie au sein du conseil de coopération
institué par l'accord de partenariat et de coopération avec la
Moldavie (voir le texte COM (2014) 147 final - E9190)
COM (2014) 359
final - Texte E 9566
(Procédure écrite du 30 octobre 2014)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.