Règlement remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Règlement (UE) de la Commission remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D033542/02  du 14/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9556

Règlement remplaçant l'annexe III (« Propriétés qui rendent les déchets dangereux ») de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

D033542/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.