Nomination de quatre membres irlandais et de quatre suppléants irlandais du Comité des régions

Décision du Conseil portant nomination de quatre membres irlandais et de quatre suppléants irlandais du Comité des régions

COM (2014)382 final  du 26/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2014