D032212/02
du 11/07/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 22/07/2014Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de protection hygiénique absorbants
D032212/02
du 11/07/2014