D033633/02  du 03/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2014
Examen : 23/07/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 9499 et E 9500

Modifications techniques de la législation relatives aux additifs alimentaires

D033633/02 et D033634/02

(Procédure écrite du 23 juillet 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.