D033633/02
du 03/07/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 16/07/2014Examen : 23/07/2014 (commission des affaires européennes)
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Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginate de sodium (E 401) dans certains fruits et légumes non transformés
D033633/02
du 03/07/2014