Possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015

Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015

COM (2014) 454 final  du 09/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2014


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.