Adaptation des indemnités versés aux experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du Conseil

Projet de décision du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2007/829/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du Conseil - Adoption

10918/14  du 16/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2014
Examen : 23/07/2014 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 9483

Adaptation des indemnités versés aux experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du Conseil

10918/14

(Procédure écrite du 23 juillet 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.