Modification de la décision instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

10533/14  du 30/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/07/2014