Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

10209/14  du 17/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/06/2014