Amendements aux règlements internationaux concernant les dispositifs antipollution de mise à niveau et la construction des véhicules

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions d'amendements aux règlements nos 13, 13H, 14, 29, 44, 49, 51, 54, 75, 83, 90, 101, 106, 121 et 127 de l'ONU, au règlement de l'ONU relatif aux dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) pour les véhicules utilitaires lourds et à la résolution d'ensemble de l'ONU sur la construction des véhicules (R.E.3)

COM (2014) 314 final  du 04/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2014
Examen : 26/06/2014 (commission des affaires européennes)


Travail

Texte E 9394

Position de l'Union européenne sur des propositions d'amendements aux règlements internationaux concernant les véhicules à moteur définis au sein de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU)

COM (2014) 314 final

(Procédure écrite du 26 juin 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.