Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Ukraine

Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

COM (2014) 298 final  du 03/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2014
Examen : 26/06/2014 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Texte E 9391

Renouvellement pour 5 ans supplémentaires de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Ukraine

COM (2014) 298 final

(Procédure écrite du 26 juin 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.