Accord-cadre avec le Liban relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union : signature et application provisoire

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire, au nom de l'Union, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise aux programmes de l'Union

COM (2014) 200 final  du 31/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/05/2014
Examen : 04/06/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Textes E 9339 et E 9340

Protocole d'accord fixant les conditions de la participation
du Liban aux programmes européens dans le cadre
de la politique de voisinage

COM (2014) 200 final et COM (2014) 201 final

(Procédure écrite du 4 juin 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.