Modalités et procédure en vue de la désignation de trois membres du jury de sélection et de suivi des capitales européennes de la culture (2020-2033)

Projet de décision d'exécution du Conseil relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la désignation, par le Conseil, de trois membres du jury de sélection et de suivi dans le cadre de l'action en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033. Texte de la présidence

7828/14  du 03/04/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/05/2014
Examen : 26/06/2014 (commission des affaires européennes)


Culture

Texte E 9338

Modalités et procédure en vue de la désignation par le Conseil de trois membres du jury de sélection et de suivi des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033

7828/14

(Procédure écrite du 26 juin 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.