D032093/02  du 09/04/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/04/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 9317

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

D032093/02

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.