D032093/02
du 09/04/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/04/2014Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-S-méthyle, d'éthoxyquine, de flusilazole, d'isoxaflutole, de molinate, de propoxycarbazone, de pyraflufen-éthyle, de quinoclamine et de warfarine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D032093/02
du 09/04/2014