Répartition des possibilités de pêche prévues dans l'accord avec São Tomé e Príncipe

Proposition de décision du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe

COM(2014) 191 final  du 01/04/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/04/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 9285, E 9286 et E 9287

Renouvellement de l'accord de pêche avec Sao Tomé e Principe jusqu'en 2018 et répartition des possibilités de pêche
entre les navires de l'UE

COM (2014) 189 final, COM (2014) 190 final
et COM (2014) 191 final

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.