7938/14
du 21/03/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 07/04/2014Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)
Justice et affaires intérieures
Texte E 9238
Ajout du Brésil, de
la Géorgie, du Mexique et des Émirats arabes unis à la
liste des États avec lesquels Europol conclut des
accords
7938/14
(Procédure écrite du 5 mai 2014)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.