Lancement d'une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

Décision du Conseil relative au lancement d'une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

7045/1/14  du 28/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/04/2014