D032073/03
du 20/03/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 28/03/2014Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'éthoxysulfuron, de metsulfuron-méthyl, de nicosulfuron, de prosulfuron, de rimsulfuron, de sulfosulfuron et de thifensulfuron méthyle présents dans ou sur certains produits
D032073/03
du 20/03/2014