Modification de la directive 96/98CE du Conseil relative aux équipements marins

Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 96/98CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D031588/04  du 14/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/03/2014
Examen : 10/04/2014 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 9219

Mise à jour technique de la directive 96/98/CE
relative aux équipements marins

D031588/04

(Procédure écrite du 10 avril 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.